Mentions Légales, Statuts & Protection des Données

1. Identification Légale de l'Éditeur du Portail

Le présent site internet est édité de manière désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'Association des Amis du Musée Départemental de la Résistance applique avec rigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalité exclusive des traitements : Les données recueillies via nos formulaires (contact, adhésion, inscription aux marches mémorielles, dépôt de candidature de bénévolat ou de service civique) ont pour unique finalité la gestion de la relation associative, l'envoi de convocations aux assemblées statutaires et l'édition des reçus fiscaux Cerfa 11580*05.
• Absence de cession commerciale : L'association s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer les coordonnées de ses adhérents, donateurs ou correspondants à quelque entreprise commerciale ou organisme tiers que ce soit.
• Durée de conservation des données : Les données relatives aux adhésions et aux reçus fiscaux sont conservées pendant la durée légale de six années imposée par le Livre des Procédures Fiscales (Art. L102 B). Les messages de simple correspondance courante sont purgés au terme d'un délai maximal de 24 mois.
• Vos droits républicains d'accès et d'effacement : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par simple courriel adressé à notre référent RGPD bénévole à tanimali4367@gmail.com ou par courrier postal au 15 rue du Travail, 07400 Le Teil. En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

4. Propriété Intellectuelle et Licence Civique des Contenus

Les textes, notices historiques, transcriptions d'archives et photographies publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association des Amis du Musée Départemental de la Résistance en Ardèche et de la Déportation ou sont diffusés avec l'aimable autorisation expresse de leurs auteurs et ayants droit.

La reproduction des textes historiques et des livrets pédagogiques pour un usage d'enseignement scolaire ou de recherche universitaire non commerciale est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire de la source suivante : « Document issu du Centre de Documentation du Musée Départemental de la Résistance en Ardèche (Le Teil) - https://amis-musee-resistance-ardeche.fr ». Toute réutilisation commerciale, intégration dans des bases de données payantes ou reproduction publicitaire demeure strictement interdite sans notre accord préalable écrit.

5. Hébergement du Site et Sécurité Technique

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement professionnelles hautement sécurisées respectant les normes européennes de protection des flux de données. Les communications entre le navigateur de l'internaute et le serveur web font l'objet d'un chiffrement robuste par protocole cryptographique TLS/SSL (HTTPS avec certificat 256 bits).

6. Médiation des Litiges et Droit Applicable

Le présent portail institutionnel est régi par le droit républicain français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une conciliation amiable par l'intermédiaire du conseil d'administration de l'association. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes (Tribunal Judiciaire de Privas).

7. Politique de Gestion des Cookies et Traceurs Numériques

Par respect pour la vie privée des citoyens et des élèves qui parcourent nos ressources documentaires, notre site internet applique le principe de minimisation stricte des traceurs :

• Zéro cookie publicitaire commercial : Notre portail ne dépose aucun cookie tiers destiné au ciblage comportemental ou au retargeting commercial. Aucun pixel espion d'agences marketing privées n'est inséré dans notre code source.
• Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des témoins de session volatils temporaires, indispensables au fonctionnement des formulaires et à la sécurisation des échanges HTTPS, sont susceptibles d'être enregistrés dans la mémoire de votre navigateur.
• Mesure d'audience respectueuse : Si une mesure statistique de fréquentation anonymisée est mise en œuvre, elle est paramétrée selon les directives strictes de la CNIL pour dispenser de recueil préalable du consentement (anonymisation complète de l'adresse IP et absence de recoupement).

8. Accessibilité Numérique et Conformité au RGAA 4.1

L'association s'efforce de rendre son portail numérique accessible à tous les citoyens, y compris ceux se trouvant en situation de handicap temporaire ou permanent, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1) :

• Contraste chromatique rigoureux : L'ensemble des combinaisons texte / arrière-plan respecte un ratio de contraste supérieur à 4,5:1 pour le texte normal et 3:1 pour les grands titres, conformément au niveau AA des règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1).
• Navigation complète au clavier : Tous les éléments interactifs (liens de menu, boutons d'action, champs de saisie) sont accessibles et surlignés visuellement lors de la navigation à la touche tabulation.
• Alternatives textuelles descriptives : Chaque photographie d'archive ou document iconographique dispose d'un attribut textuel descriptif clair pour les lecteurs d'écran utilisés par les internautes malvoyants.

9. Droit de Réponse et Signalement de Contenu (Loi LCEN)

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne estimant qu'un contenu historique ou une notice biographique publiée porte atteinte à la mémoire d'un aïeul ou comporte une inexactitude factuelle manifeste est invitée à adresser une demande motivée de rectification au président de l'association à l'adresse tanimali4367@gmail.com. Le conseil scientifique examinera les pièces justificatives avec diligence républicaine.