Transparence Financière & Comptes Certifiés
Chaque euro confié à notre association est scrupuleusement alloué aux missions d'utilité publique. Découvrez notre budget d'exploitation, l'origine de nos financements publics, le contrôle interne de notre trésorerie bénévole et notre éligibilité au mécénat républicain.
Une Gestion 100% Désintéressée au Service de la Collectivité
Affectation Intégrale des Recettes & Clause de Réinvestissement
En application des délibérations statutaires de notre assemblée générale et conformément aux dispositions du Code Général des Impôts :
Aucun excédent d'exercice ne peut faire l'objet d'une distribution sous quelque forme que ce soit. En fin d'année, tout solde positif éventuel est automatiquement reporté au fonds de réserve dédié à la conservation préventive des collections et à la gratuité des visites scolaires.
Contrôle Démocratique et Transparence Institutionnelle
L'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale constitue un moment solennel de vérification démocratique républicaine.
Commission Financière Bénévole
Vérification exhaustive de chaque facture, pièce justificative et versement de subvention publique.
Vote du Quitus en Assemblée Générale
Présentation détaillée et approbation publique des comptes par l'ensemble des adhérents de l'association.
Dépôt Légal & Contrôle de Tutelle
Transmission annuelle des comptes administratifs à la Préfecture de Privas et au Conseil Départemental.
Budget d'Exploitation 2025–2026 : Ventilation Détaillée des Ressources
Le budget annuel de l'association s'élève pour l'exercice 2025–2026 à 86 400 euros. Ce budget modeste mais rigoureusement équilibré témoigne de l'efficacité de notre modèle d'action bénévole, où chaque euro investi produit un impact civique démultiplié grâce au temps donné par nos volontaires de terrain.
| Origine des Ressources (Recettes) | Montant Annuel (€) | Pourcentage | Nature Juridique & Affectation |
|---|---|---|---|
| Subvention Conseil Départemental de l'Ardèche | 42 000 € | 48,6 % | Aide publique d'utilité publique dédiée aux expositions et scolaires |
| Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes | 18 500 € | 21,4 % | Soutien aux projets de numérisation et itinérance mémorielle |
| Cotisations Statutaires des Adhérents | 14 200 € | 16,4 % | Adhésions individuelles et bienfaiteurs (100% réinvesties) |
| Subvention Municipale Ville du Teil | 6 500 € | 7,5 % | Mise à disposition logistique et charges d'entretien des locaux |
| Dons Désintéressés de Particuliers | 5 200 € | 6,0 % | Mécénat privé d'intérêt général (Articles 200 et 238 bis CGI) |
| Ventes Marchandes & Activités Commerciales | 0 € | 0,0 % | Exclusivité non-lucrative totale : aucune activité commerciale |
| TOTAL DES RESSOURCES | 86 400 € | 100,0 % | Budget d'utilité publique certifié |
Ventilation des Dépenses par Pôle d'Activité d'Intérêt Général
La structure de nos dépenses reflète scrupuleusement nos priorités statutaires :
- Pôle Pédagogie & Accueil Scolaire (34 %) : Financement des mallettes pédagogiques, acquisition de fac-similés didactiques, impressions de livrets d'ateliers pour les collèges et lycées ardéchois, organisation de la conférence annuelle des jeunes chercheurs.
- Pôle Conservation Préventive & Numérisation (28 %) : Achat de boîtes de stockage neutres sans acide, maintenance de la numériseuse haute définition, consommables pour la restauration douce des pièces d'archives en papier chiffon.
- Pôle Stèles & Bénévolat de Terrain (22 %) : Matériaux écologiques pour le balisage des sentiers de maquis (mélèze local, fixations chanvre), chaux hydraulique naturelle pour les rejointoiements de stèles, assurance responsabilité civile des bénévoles en mission.
- Frais Généraux de Fonctionnement Administratif (16 %) : Assurance multirisque des collections muséales, hébergement du serveur informatique sécurisé, frais postaux et téléphone du secrétariat citoyen. Zéro rémunération de dirigeant.
Régime Fiscal du Mécénat et Rescrit Fiscal Officiel
L'association a fait l'objet d'une instruction fiscale formelle (procédure de rescrit fiscal prévue à l'article L. 80 C du Livre des procédures fiscales), confirmant son éligibilité sans restriction aux régimes de faveur du mécénat :
- Pour les particuliers (Art. 200 CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu net global imposable. L'association délivre automatiquement le formulaire officiel Cerfa n° 11580*05.
- Pour les entreprises mécènes (Art. 238 bis CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du versement dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
- Exonération des droits de mutation (Art. 795 CGI) : Les legs et donations par testament consentis à notre association sont intégralement exonérés de tous droits de mutation à titre gratuit.
Modalités de Consultation des Pièces Comptables
Tout adhérent à jour de cotisation, ainsi que tout représentant d'une collectivité publique partenaire, dispose d'un droit statutaire de consultation sur place de l'ensemble des livres de comptes, factures acquittées et relevés bancaires. Cette consultation s'effectue sur simple rendez-vous auprès du trésorier au siège du Teil.
Rapport des Censeurs aux Comptes et Commission de Contrôle Interne
Afin de renforcer encore la rigueur de notre gestion, l'assemblée générale désigne chaque année deux censeurs aux comptes choisis en dehors des membres du conseil d'administration. Ces censeurs ont pour mission d'examiner de manière inopinée la tenue de la caisse, la conformité des bordereaux de remise et la sincérité des écritures comptables.
Leur rapport écrit, lu intégralement avant le vote du quitus en assemblée générale, est annexé au procès-verbal officiel et transmis à la Préfecture de Privas. Cette vigilance constante est la garantie que votre soutien sert exclusivement la cause sacrée de la mémoire républicaine.
Valorisation du Bénévolat au Bilan Comptable (Règlement ANC 2018-06)
Conformément au règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, notre association intègre dans les annexes de son bilan la valorisation financière des contributions volontaires en nature.
Les 4 280 heures de bénévolat données annuellement par nos adhérents (guidage au musée, entretien des sentiers en montagne, recherche biographique, numérisation d'archives, gouvernance associative) représentent, sur la base d'un coût horaire moyen valorisé au SMIC horaire chargé, un apport d'utilité publique estimé à plus de 68 400 euros. Cette économie considérable réalisée pour les finances publiques démontre la vitalité irremplaçable du modèle d'engagement associatif républicain.
Principe de Neutralité Économique et Choix des Prestataires Locaux
Pour l'ensemble de ses achats nécessaires (fournitures de conservation, matériel de reliure, assurance, hébergement informatique), l'association applique une stricte règle de mise en concurrence transparente et d'achat local. Nous privilégions systématiquement les artisans et petites entreprises du bassin ardéchois et de la vallée du Rhône, garantissant des retombées économiques directes pour notre territoire d'ancrage.
Tout conflit d'intérêts est formellement banni : aucun administrateur ni membre de sa famille ne peut être rémunéré ou sélectionné comme fournisseur payant de l'association, préservant ainsi la pureté absolue de notre engagement civique désintéressé.
Conservation Décennale des Pièces Comptables et Archivage Légal
En conformité avec les articles L. 123-22 du Code de commerce et les directives de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), l'association conserve l'intégralité de ses pièces justificatives (grands livres, journaux généraux, factures d'achat, talons de reçus fiscaux Cerfa) pendant une durée minimale de dix ans au siège social du Teil.
Ces archives comptables font l'objet d'un double archivage sécurisé, papier et numérique chiffré, consultable à tout moment par les agents assermentés de l'administration fiscale et les auditeurs mandatés par les collectivités territoriales subventionnaires.