Espace muséal préservé grâce au soutien désintéressé des citoyens
Intérêt Général • Reçu Fiscal Cerfa

Soutenir la Mémoire par l'Adhésion et le Don Civique

Votre soutien désintéressé garantit la gratuité des ateliers scolaires, la sauvegarde des archives fragiles et l'entretien des sentiers de maquis. Découvrez les modalités d'adhésion statutaire, la déduction fiscale de 66% et notre transparence comptable certifiée.

Générosité Républicaine & Indépendance

L'Indépendance Morale d'une Institution Reconnue d'Intérêt Général

Notre association tire sa force et sa liberté de jugement de la fidélité de ses adhérents et donateurs. En contribuant à notre fonctionnement, vous ne faites pas un acte de consommation culturelle : vous posez un acte républicain d'engagement civique qui perpétue le flambeau des combattants de la liberté et protège la vérité historique pour les générations futures.

Garantie Statutaire d'Affectation Exclusive

Chaque versement fait l'objet d'une affectation directe et transparente conformément à la délibération de notre assemblée générale :

📜 Clause statutaire de réinvestissement : "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions." (Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association).

Zéro frais de collecte marchande, zéro commission bancaire à des intermédiaires commerciaux privés. Vos versements parviennent à 100 % sur le compte bancaire associatif domicilié au Teil.

Visualisez comment chaque contribution citoyenne est immédiatement traduite en actions mémorielles concrètes sur le sol ardéchois.

Exposition didactique financée grâce aux dons d'intérêt général

Édition de Panneaux Didactiques

Création de supports d'exposition résistants aux intempéries pour les sites de mémoire isolés.

Acquisition de matériel de conservation pour les archives en péril

Matériaux de Conservation Sans Acide

Achat de boîtes Mylar et chemises de conservation permanente pour les lettres manuscrites de 1940-1944.

Écoliers recevant gratuitement des livrets pédagogiques du musée

Gratuité Totale des Livrets Scolaires

Distribution sans aucun frais de plus de 1 400 dossiers d'ateliers par an aux collèges de l'Ardèche.

Barème des Cotisations et Déductions Fiscales Républicaines

L'association propose plusieurs échelons d'adhésion annuelle et de soutien, accessibles à toutes les bourses afin que nul ne soit empêché de participer à la vie mémorielle républicaine :

Catégorie d'Adhésion / Don Montant Nominal Coût Réel Après Déduction Fiscale (66%) Affectation Directe
Adhésion Jeune / Demandeur d'Emploi 10 € / an 3,40 € Livret d'accueil et carte officielle d'adhérent républicain
Adhésion Individuelle Standard 25 € / an 8,50 € Financement d'une mallette pédagogique pour une école rurale
Adhésion Couple ou Famille 40 € / an 13,60 € Conservation d'un dossier nominatif complet d'archives de résistant
Membre Bienfaiteur 100 € / an 34,00 € Restauration complète et sécurisation d'une stèle de maquis isolée
Grand Mécène Républicain 250 € et plus 85,00 € Acquisition de matériel de numérisation à froid pour les réserves

Régime Fiscal : Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts

En vertu du statut d'association d'intérêt général à caractère culturel et éducatif accordé par l'administration des finances publiques, vos dons et cotisations ouvrent droit aux avantages fiscaux suivants :

  • Pour les particuliers (Article 200 CGI) : Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de vos versements, retenus dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € après déduction. Si le plafond de 20 % est atteint, l'excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes.
  • Pour les entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS (Article 238 bis CGI) : Le don ouvre droit à une réduction d'impôt de 60 % du versement, plafonnée à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est supérieur, avec report d'excédent sur cinq exercices.
  • Le Reçu Fiscal Officiel Cerfa n° 11580*05 : Pour chaque versement, notre secrétariat établit et vous adresse automatiquement par courriel ou voie postale le reçu fiscal Cerfa officiel, à conserver comme justificatif auprès de votre centre des impôts.

Bulletin d'Adhésion & de Don Désintéressé

Transmettez vos coordonnées pour recevoir votre appel de cotisation ou vos instructions de virement bancaire SEPA officiel. Aucun paiement par carte bancaire n'est requis en ligne.

Transmission Patrimoniale : Legs, Donations et Assurances-Vie

Certains de nos concitoyens choisissent de prolonger leur engagement républicain par-delà leur propre existence en instituant notre association légataire universelle ou à titre particulier.

En vertu de l'article 795-14° du Code Général des Impôts, les legs consentis au profit des associations reconnues d'intérêt général sont strictement et totalement exonérés de tous droits de mutation à titre gratuit. L'intégralité du capital ou du bien immobilier transmis est consacrée au fonds de dotation inaliénable du musée, assurant la pérennité séculaire de nos collections sous la surveillance vigilante du Conseil Départemental de l'Ardèche.

Le Mécénat d'Entreprise et le Mécénat de Compétences Territorial

Les entreprises artisanales, industrielles et libérales implantées en Ardèche peuvent soutenir notre œuvre mémorielle par deux leviers civiques complémentaires :

  • Le don financier désintéressé : Déduction de 60 % de l'impôt sur les sociétés (Art. 238 bis CGI) et inscription du nom de l'entreprise sur le livre d'or des mécènes républicains exposé au musée du Teil.
  • Le mécénat de compétences en nature : Mise à disposition temporaire de salariés qualifiés pendant leur temps de travail (menuisiers pour la réfection des vitrines, électriciens pour l'éclairage muséographique LED à basse consommation, géomètres pour le relevé topographique des sentiers de maquis). Le coût salarial chargé est éligible au crédit d'impôt mécénat sans aucun décaissement de trésorerie pour l'entreprise.

Notre Charte Déontologique des Dons et Refus des Conflits d'Intérêts

Afin de préserver la réputation d'intégrité absolue de notre institution, le conseil d'administration applique des règles d'acceptation rigoureuses :

  1. Traçabilité républicaine intégrale : Tout don supérieur à 150 euros doit obligatoirement être identifié par le nom et l'adresse du donateur pour la délivrance du reçu fiscal Cerfa. Les dons anonymes de provenance incertaine sont catégoriquement refusés.
  2. Refus de toute contrepartie publicitaire commerciale : L'association ne concède aucun espace publicitaire marchand en échange d'un don. Le mécénat reste un acte philanthropique pur sans visée commerciale.
  3. Lettre de redevabilité annuelle personnalisée : Chaque donateur reçoit au mois de mars une synthèse financière détaillée exposant l'utilisation exacte de son versement et les avancées concrètes des chantiers mémoriaux réalisés grâce à son aide.

Le Don d'Objets Historiques et de Documents Familiaux

Le soutien à notre musée ne prend pas uniquement une forme monétaire. Si vous possédez dans votre famille des objets de l'époque de l'Occupation (lettres manuscrites, brassards de combattants volontaires, postes récepteurs à galène, photographies inédites de maquisards ardéchois), vous pouvez en faire don au musée départemental.

Chaque versement matériel est enregistré selon un protocole officiel de donation patrimoniale. Les objets entrent ainsi dans le domaine public inaliénable et imprescriptible de la Nation, protégés contre toute dispersion mercantile et valorisés auprès des jeunes générations dans nos vitrines didactiques. Le musée délivre un certificat officiel d'honneur aux donateurs et à leurs descendants.

Consulter les Comptes Détaillés Contacter le Trésorier Général