L'Indépendance Morale d'une Institution Reconnue d'Intérêt Général
Garantie Statutaire d'Affectation Exclusive
Chaque versement fait l'objet d'une affectation directe et transparente conformément à la délibération de notre assemblée générale :
Zéro frais de collecte marchande, zéro commission bancaire à des intermédiaires commerciaux privés. Vos versements parviennent à 100 % sur le compte bancaire associatif domicilié au Teil.
La Destination Concrète de Vos Dons Civiques
Visualisez comment chaque contribution citoyenne est immédiatement traduite en actions mémorielles concrètes sur le sol ardéchois.
Édition de Panneaux Didactiques
Création de supports d'exposition résistants aux intempéries pour les sites de mémoire isolés.
Matériaux de Conservation Sans Acide
Achat de boîtes Mylar et chemises de conservation permanente pour les lettres manuscrites de 1940-1944.
Gratuité Totale des Livrets Scolaires
Distribution sans aucun frais de plus de 1 400 dossiers d'ateliers par an aux collèges de l'Ardèche.
Barème des Cotisations et Déductions Fiscales Républicaines
L'association propose plusieurs échelons d'adhésion annuelle et de soutien, accessibles à toutes les bourses afin que nul ne soit empêché de participer à la vie mémorielle républicaine :
| Catégorie d'Adhésion / Don | Montant Nominal | Coût Réel Après Déduction Fiscale (66%) | Affectation Directe |
|---|---|---|---|
| Adhésion Jeune / Demandeur d'Emploi | 10 € / an | 3,40 € | Livret d'accueil et carte officielle d'adhérent républicain |
| Adhésion Individuelle Standard | 25 € / an | 8,50 € | Financement d'une mallette pédagogique pour une école rurale |
| Adhésion Couple ou Famille | 40 € / an | 13,60 € | Conservation d'un dossier nominatif complet d'archives de résistant |
| Membre Bienfaiteur | 100 € / an | 34,00 € | Restauration complète et sécurisation d'une stèle de maquis isolée |
| Grand Mécène Républicain | 250 € et plus | 85,00 € | Acquisition de matériel de numérisation à froid pour les réserves |
Régime Fiscal : Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts
En vertu du statut d'association d'intérêt général à caractère culturel et éducatif accordé par l'administration des finances publiques, vos dons et cotisations ouvrent droit aux avantages fiscaux suivants :
- Pour les particuliers (Article 200 CGI) : Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de vos versements, retenus dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € après déduction. Si le plafond de 20 % est atteint, l'excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes.
- Pour les entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS (Article 238 bis CGI) : Le don ouvre droit à une réduction d'impôt de 60 % du versement, plafonnée à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est supérieur, avec report d'excédent sur cinq exercices.
- Le Reçu Fiscal Officiel Cerfa n° 11580*05 : Pour chaque versement, notre secrétariat établit et vous adresse automatiquement par courriel ou voie postale le reçu fiscal Cerfa officiel, à conserver comme justificatif auprès de votre centre des impôts.
Bulletin d'Adhésion & de Don Désintéressé
Transmettez vos coordonnées pour recevoir votre appel de cotisation ou vos instructions de virement bancaire SEPA officiel. Aucun paiement par carte bancaire n'est requis en ligne.
Transmission Patrimoniale : Legs, Donations et Assurances-Vie
Certains de nos concitoyens choisissent de prolonger leur engagement républicain par-delà leur propre existence en instituant notre association légataire universelle ou à titre particulier.
En vertu de l'article 795-14° du Code Général des Impôts, les legs consentis au profit des associations reconnues d'intérêt général sont strictement et totalement exonérés de tous droits de mutation à titre gratuit. L'intégralité du capital ou du bien immobilier transmis est consacrée au fonds de dotation inaliénable du musée, assurant la pérennité séculaire de nos collections sous la surveillance vigilante du Conseil Départemental de l'Ardèche.
Le Mécénat d'Entreprise et le Mécénat de Compétences Territorial
Les entreprises artisanales, industrielles et libérales implantées en Ardèche peuvent soutenir notre œuvre mémorielle par deux leviers civiques complémentaires :
- Le don financier désintéressé : Déduction de 60 % de l'impôt sur les sociétés (Art. 238 bis CGI) et inscription du nom de l'entreprise sur le livre d'or des mécènes républicains exposé au musée du Teil.
- Le mécénat de compétences en nature : Mise à disposition temporaire de salariés qualifiés pendant leur temps de travail (menuisiers pour la réfection des vitrines, électriciens pour l'éclairage muséographique LED à basse consommation, géomètres pour le relevé topographique des sentiers de maquis). Le coût salarial chargé est éligible au crédit d'impôt mécénat sans aucun décaissement de trésorerie pour l'entreprise.
Notre Charte Déontologique des Dons et Refus des Conflits d'Intérêts
Afin de préserver la réputation d'intégrité absolue de notre institution, le conseil d'administration applique des règles d'acceptation rigoureuses :
- Traçabilité républicaine intégrale : Tout don supérieur à 150 euros doit obligatoirement être identifié par le nom et l'adresse du donateur pour la délivrance du reçu fiscal Cerfa. Les dons anonymes de provenance incertaine sont catégoriquement refusés.
- Refus de toute contrepartie publicitaire commerciale : L'association ne concède aucun espace publicitaire marchand en échange d'un don. Le mécénat reste un acte philanthropique pur sans visée commerciale.
- Lettre de redevabilité annuelle personnalisée : Chaque donateur reçoit au mois de mars une synthèse financière détaillée exposant l'utilisation exacte de son versement et les avancées concrètes des chantiers mémoriaux réalisés grâce à son aide.
Le Don d'Objets Historiques et de Documents Familiaux
Le soutien à notre musée ne prend pas uniquement une forme monétaire. Si vous possédez dans votre famille des objets de l'époque de l'Occupation (lettres manuscrites, brassards de combattants volontaires, postes récepteurs à galène, photographies inédites de maquisards ardéchois), vous pouvez en faire don au musée départemental.
Chaque versement matériel est enregistré selon un protocole officiel de donation patrimoniale. Les objets entrent ainsi dans le domaine public inaliénable et imprescriptible de la Nation, protégés contre toute dispersion mercantile et valorisés auprès des jeunes générations dans nos vitrines didactiques. Le musée délivre un certificat officiel d'honneur aux donateurs et à leurs descendants.